CCT 18/12/09 - conditions de travail des joueurs de volley-ball rémunérés
Loi du 24/02/1978 - Loi relative au contrat de travail du sportif rémunéré
AR du 13/07/2004 - Indemnité de rupture
CCT 07/06/06 conditions de travail du footballeur rémunéré
CCT 07/06/06 pécule de vacances du footballeur rémunéré
CCT 07/06/06 octroi d'une prime syndicale au footballeur rémunéré
Décret du 24/07/1996 fixant le statut du sportif amateur
CCT 12/12/2007 conditions générales de travail et de salaire de l'entraîneur de football rémunéré
CCT 12/12/2007 conditions spécifiques de travail et de salaire de l'entraîneur de football
Décret du 26/04/1999 organisant le sport en Communauté française