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6.8.2010

CCT Volley-ball


Foto cct volley-ballLe 18 décembre 2009, les partenaires sociaux de la Commission paritaire pour le sport ont signé la première CCT Volley-ball.

Cette CCT constitue une première étape dans l'élaboration de conditions de travail et de rémunération pour les joueurs de volley de la Ligue. Les principaux acquis sont les suivants:

- Chaque club de la Ligue (à l'exception de promovendus) doit obligatoirement occuper un minimum de 3 sportifs rémunérés à temps partiel et 1 entraîneur de volley rémunéré. L'objectif est d'accroître ce nombre dans les années à venir. 

- Le contrat court du 1er août au 15 mai inclus et cette période doit être entièrement rémunérée.

- Un modèle de contrat et de car policy ont été établis. Ces modèles doivent obligatoirement être utilisés par les clubs de la Ligue. 

- A partir de la saison 2010/2011, une commission d'arbitrage tranchera les litiges entre les joueurs et les clubs. Cette commission est composée aussi bien de représentants des joueurs que de réprésentants des clubs. 

- Les joueurs qui sont membres de SPORTA ont droit à une prime syndicale de 30 €.


Une brochure sur la CCT Volley-ball est disponible. Le texte de la CCT et le modèle de contrat sont également consultables sur notre site web.
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