23.02.2012
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Mise à disposition de joueurs (2011-2012)
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25.1.2012
La liste Mise à disposition de joueurs accordé par Sporta (saison 2011-2012)
Disposition, telle que décrite dans la loi du 24.07.1987, est la seule manière valable de prêter un sportif rémunéré.
Conformément à la loi du 24 juillet 1978 concernant la mise à disposition des joueurs, les parties conviennent de n’appliquer que l’article 32 de la loi mentionnée ci-dessus en matière de prêt de joueurs, une mise à disposition de joueurs ne pouvant intervenir que sous les conditions suivantes :
* L’accord des syndicats, tel que prévu par la loi, n’est juridiquement acquis qu’à partir du moment où au moins deux des trois syndicats représentatifs ont donné leur assentiment.
La liste Mise à disposition de joueurs accordé par Sporta (saison 2011-2012)
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